Décision n° 831 du 10 aout 1948 :
n° 831
Texte intégral
M. Batmalle (Sylvain), préposé de 3e classe du cadre métropolitain des douanes nouvellement affecté a la Côte française des Somalis, débarqué de l’avion Alpes-Proreace le 30 juillet 1948, est affecté au Bureau central des douanes pour compter «le jour de son débarquement. M. Batmalle «Sylvain» aura droit a l’indemnité professionnelle de 1.320 francs l’an prévue par l’arrêté n° 306 du 13 mai 1944.
Métadonnées
Référence
n° 831
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
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