/Textes/n° 883

ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 883 pris en Conseil d’administration relatif à l’ouverture de crédit supplémentaire au budget local (exercice 1948).

n° 883

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté n° 2183 du 26 décembre 1947 rendant exécutoire le budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1948)
Vule décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif à la Côte française des Somalis et notamment l’article 36
Vula délibération du Conseil représentatif en sa séance du 10 août 1948

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 10 août 1948 relative à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1948) s’élevant à la somme de vingt et un millions huit cent quarante neuf mille quatre cènt sept francs soixante cent’mes (21.819.407 fr. 60) et se répartissaut comme suit : DÉPENS ORDINAIRES.

Chapitre 5. Services d’administration générale (matériel).

Article 1

— § 3. — Entretien et renouvellement du mobilier, des logements et des bureaux 2.000.000 »

Article 2

— § 9. — Voirie de Djibouti (main-d’oeuvre). . . . 1.745.000 » Total du

chapitre 5. 3.745.000 » 3.745.000 » A reporter : 3.745.000 » Report : 3.745.000 »

Chapitre 9. Dépenses des exploitations industrielles (main-d’irurre).

Article 1

— § 1. P. T. T 50.000 »

Article 2

— §1. — T. S. F 20.000 »

Article 4

— § 1. — Usine électrique.. 1.200.000 »

Article 5

— § 1. — Ports, rades et phares 350.000 >

Article 8

— § 1. — Service zootechnique 180.000 » TOTAL du

chapitre 9. 1.750.000 » 1.750.000 »

Chapitre 10. Dépenses des exploitations industrielles (matériel).

Article 4

— §2. — Usine électrique, fonctionnement 2.800.000 »

Article 5

— § 5. — Entretien du port 170.000 »

Article 7

— § 2. — Agriculture : travaux canalisation, irrigation, matériel, etc 800.000 »

Article 9

— § 2/3. — Entretien des bâtiments administratifs 1.000.000 »

Article 9

— § 2/5. — Entretien des routes et rues 1.000.000 » Total du

chapitre 10 5.770.000 » 5.770.000 »

Chapitre 12. Services d’intérêt social et économique (matériel).

Article 1

— § 4. — Service santé : mobilier et appareils chirurgie, etc 850.000 »

Article 1

— §11. — Main-d’oeuvre de l’hôpital colonial…. 200.000 »

Article 4

— § 6. — Hygiène : salaires coolies 250.000 » TotalMu

chapitre 12 1.300.000 » 1.300.000 »

Chapitre 14. Dépenses diverses (matériel).

Article 1

— § 1. — Transport personnel à l’intérieur de la colonie 200.000 »

Article 1

— § 2. — Transport personnel à l’extérieur de la colonie 2.000.000 »

Article 2

— § 1. — Transport du matériel à l’intérieur de la colonie 250.000 »

Article 7

— § 3. — Eau pour la ville et les services administratifs 1.500.000 » Total du

chapitre 14 3.950.000 » 3.950.000 » A reporter ; 16.515.000 » Rcynrt : 16.515.000 »

Chapitre 16. Dépenses imprévues

Article 2

— § 1 — Autres dépenses imprévues 719.407 00 719.407 60 Dépenses ordinaire : Total des crédits supplémentaires 17.234.407 60 DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.

Chapitre 18.

Article 1

— 8 2. — Travaux neufs de bâtiments 4.615,000 > 4.615.000 » Total général des crédits supplémentaires 21.849.407 00

Art. 2

— Il sera fait face à l’ouverture des crédits supplémentaires ci-dessus par prélèvement provisoire sur la Caisse de réserve pour une somme de : 17 millions 234.407 fr. 60 et prélèvement définitif pour une somme de : 4.615.000 francs qui sera versée au titre recettes extraordinaires,

chapitre IX.

Art. 3

— Le chef du Service des finan ces et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Signé : Liurette.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-883-pris-en-