Décision n° 839 Service judiciaire
n° 839
Texte intégral
Est et demeure rapporté l’arrêté n° 426 du 30 avril. LUS nommant de titre provisoire M. Guiot, président par intérim du tribunal de 1er instance. M. Jurey (Pierre), juge suppléant. est nommé président par intérim du tribunal de 1er instance, en remplacement de M. Guiot, Avant d entrer en fonetions M. Jurey prétera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 839
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat