Décision n° 818 du 5 août 1948 :
n° 818
Texte intégral
Le gendarme Ollier (Gabriel) est chargé cu mulativement avec ses fonctions actuelles du service de porteur de contraintes, en remplaement de M. Razafindrakoto (Pierre), pour ompter du 1er août 1948. Il se tiendra à la disposition du comptable supérieur tous les après-midi, dimanches ex ceptés.
Métadonnées
Référence
n° 818
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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