Arrêté n° 817 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif le 10 août 1948.
n° 817
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances.
Texte intégral
Art. 1er .— La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte fran çaise des Somalis et dépendances se réu nira à Djibouti ancienne bibliothèque municipale le mardi 10 août 1948, à 8 heures. M. Rouland, chef du service des finances; M. Godefroy, chef du service des douanes; M. Kermeur, chef du service de l’enregistrement, représenteront le Gouverneur. Art. 2.— L’ordre du jour est fixé comme suit : 1° Questions financières; 2° Questions douanières; 3° Questions domaniales Art. 3.— Le présent arrêté, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
L.e Gourerucur,P.H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 817
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
L.e Gourerucur,P.H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat