Arrêté n° 876 du 3 août 1948 :
n° 876
Texte intégral
M. Pau (Gabriel), administrateur adjoint des colonies est nommé, à titre provisoire, président p. i. du tribunal de 1er instance de Djibouti, pendant la durée de l’absence de M. Guiot. M. Pau cumulera, avec ses fonctions actuel les au cercle de Djibouti, celles auxquelles il vient d’être nommé. Avant d’entrer en fonctions, M. Pau prêtera le serment prescrit par la loi M. Pau percevra l’allocation proscrite par l’article 2 du décret du 26 novembre 1946 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 876
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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