Arrêté n° 507 expulsant un Ethiopien du territoire. .
n° 507
Visas
Le Gouverneur de la Cote francaiçse des Somalis et dépendances. Vu l’erdonnance organique du 18 septembre 1844 rendue anplicahble à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjonur des étrangers à la Côte francaise des Somalis, promulgué par l’arrêté du 9 avril 1985: Sur proposition du chef de la sureté,
Texte intégral
Art.1er—expulsé du territoire de la Côte francaise des Somal’s et dépendances: Abdourahman Ahmed, Ethiop’en. né vers 1931, à Harrar (Ethiop’e). fils de Ahmed Abdoulkader et de Siti bint Youssouf, célibataire aide-chauffeur, se trouvant en Côte francaise des Somalis en situatiation irrégulière, Art. 2. —Le présent arrêté sera notifié à l’ntéressé, enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouveurneur,P.H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 507
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mai 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouveurneur,P.H SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat