Arrêté n° 876 expulsant deux individus du territoire.
n° 876
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vu‘ordonnance organique du is septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1er juin 1884 : Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte française de Somalis, notamment l’article 7 promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’on modifié
- Vule rapport n° 13/S. en date du 24 février 1918 du commissaire à l’immigration à Ali-Sabieh : Sur la proposition du chef du service de la sûreté,
Texte intégral
Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis et dépen dances les nommées : Fatma Ahmed Somalie Issack Aberyounis, née à Bourao (Somalie britannque) vers 1893, fille de feu Ahmed Ali et de feu Alan Ahmed, domiciliée à Dré-Daoua (Ethiopie) ; Fatma Adji. Somalie Issack Aberyou née à Argueissa (Somalie britannique), vers 1908, fille de feu Adji Ali et de feue Mariant Osman, célibataire, domiciliée au quartier n° 3 à Djibouti. pour défaut de papiers.
Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 876
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :LIURETTE.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat