Décision n° n° 785 infligeant une amende à la fraction Debné-Ankali
n° 785
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le rapport n° 141 du mois de juin 1948, les comptes rendus 143, du 6 juiilet et n° 1951 du 16 juillet 1948 du commandant de cercle de Dikhil;
Texte intégral
Art, 1. — Une amende de 25 chèvres est infligée à la fraction Debné Ankali. Art, 2 — Les chèvres devront être remises au commandant de cercle de Dikhil qui fera diriger le troupeau sur le dépôt de la milice à Djibouti, Art, 2, — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
pour le gouverneurLIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 785
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneurLIURETTE.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
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