Décision n° n° 778 accordant un secours unique de ZGIN Francs à Alaoui Guedi
n° 778
Visas
Le Gonvemneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrèté n° 105 du février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissement la milice indigène en Côte française des Somalis, -article 70 , et des textes subséquents qui Tout modifié ; A la décision n° 59 du 1 avril 1948 ravaut des contrôles de la milice indigène et pour compter du 8 mars 1948, le caporal Ibrahim Abdi, matricule 86, décédé à l’hôpital de Djibouti le 8 mars 1948 ; Vu l’arrété n° 440 du 88 nai 1948, fixant le tuux des pécules pour les gradés et miliciens avant accommii quinze ans de service et au dela ; Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice indigène,
Texte intégral
Art, 1, — Un secours unique de deux mille six cent dix-huit francs (2,618 francs) est accordé à la nommée Alaouo Gueddi, Somalie Issack, Aber Aoual, Abdallah Saad, veuve du caporal Ibrahim Abdi, matricule 86, décédé à l’hôpital de Djibouti le 8 mars 1948, Le caporal réunissant 19 ans et 11 mois de service effectif. sa veuve a droit à la moitié du pécule auquel il pouvait prétendre. Art2. — La dépense est imputable au budget ‘local, chapitre 4, article 8, paragraphe 2, Art, 3 — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera,
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 778
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
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