Décision n° n° 779 allouant une subvention de 100000 francs à a Chambre de commerce de Djibouti.
n° 779
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret qu 18 juin 1884; Vu le délret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création de la Chambre de commerce de la Côte francaise des Somalis ; Vu le décret du 24 mars 1947 portant réororganisation de la Chambre de commerce de la Côte francaise des Somalis, modifié par celui du 22 octobre 1947 ; Vu la demande en date du 22 juillet 1948 du président de la Chambre de commerce de Djibouti,
Texte intégral
Art, 1. — Une subvention de cent mille francs (100.000 francs) est allouée sur les fonds du budget local à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis. Art. 2 — La dépense sera lmputée au chapitre 14, article 5, rubrique 1, exercice 1948, Art.3 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera
Le GOuterneur,P.-H. SIRIEX,
Métadonnées
Référence
n° 779
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le GOuterneur,P.-H. SIRIEX,
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat