Décision n° n°780 accordant un congé administra de trois mois
n°780
Visas
Læ Gouverueur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le contrat en date du 1 août 1916, engageant M. Diffenbach en qualité de directeur des travaux agricoles ; Vu la demande en date du 14 mui 148 de M. Diffenbach,
Texte intégral
Art, 1, — Un congé administratif de trois mois, pour en jouir à Strasbourg (Bas-Rhin), est accordé à M, Diffenbach, directeur des travaux agricoles, Art. 2, — M, Diffenbach rejoindra son lieu de congé par vole aérienne, pour compter du 30 juillet MS et voyagera aux frais du budget local (assimilation : 2 catégorie). Art, 3, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n°780
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
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