Décision n° n° 774 accordant une subvention de 50,000 francs à Ja Congrégation des sœurs franciscaines de Calais,
n° 774
Visas
Le Gouvermmeur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 1 j8uin 1884; Vu le décret dun 20 décembre 1912 sur le régine financier des colonies ; Vu de décret du 7 août 134 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subrentions aux sociétés, modifié par le décret Vu la requête de la supérieure des religieuses franciscaines de Calais en date du 12 juillet 1948;
Texte intégral
Art. 1, — Une subvention de cinquante mille francs (50.000 francs), est accordée à M° Gilberte-Marie-Josèphe, en religion sœur Marie des Apôtres, supérieure de la Congrégation des Sœurs franciscaines de Calais à Djibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 1 semestre 1948 de l’Ecole de l’Alliance francaise tenue par la Congrégation à Djibouti, Il sera produit un compte d’emploi de cette subvention indiquant : 1° L’état numérique des maîtres et élèves de l’école; Le relevé des dépenses effectuées. Art. 2, — La dépense est imputable au chapitre 14, article 5, paragraphe 1 exercice 1948, Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 774
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat