Arrêté n° n° 763 expulsant un individu du territoire
n° 763
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1955 et les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du commandant la brigade de gendarmerie de Djibouti,
Texte intégral
Art, 1, — Est expulsé du territoire de la Côte francaise des Somalis : Mohamed Liban, Somali Haberawal, né vers 1977 à Bohaart (Somaliland), fils de Liban Gueled et de Khadidja Dawalé (condamné à 6 mois de prison pour vol), Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera,
pour le gouverneur
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 763
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneurLIURETTE
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat