Décision n° n° 757 accordant une permission de trente jours à M, Hildebrand.
n° 757
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande de permission formulée par M. Hildenbrand, contrôleur principal des douanes à Djibouti ; Vu l’avis favorable émis par le chef du service des douanes,
Texte intégral
Art, 1. — Une permission de trente jours est accordée à M, Hildenbrand, contrôleur principal des douanes, pour en jouir en Ethiopie. Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 757
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
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