Arrêté n° n° 751 interdisant le séjour dans le territoire de Rirache Woiberi.
n° 751
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le jugement du tribunal indigéne du » degré en date du 31 juillet 1946 condamnant pour vol de nuit et à main armée le nommé Rirache Woibéri, issa woilaldone, à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour,
Texte intégral
Art. 1‘, — Le séjour dans la ville de Djibouti et dans les localités ci-après : Gael-Mael, Gabod, Ambouli, Cité de l’Aviation, Petite-Doudah. Grande-Doudah, est interdit pendant 5 ans à Rirache Woiberi, Issa Woilaldone, né à Djibouti vers 1911, fils de Rialeh et de Maleca Guédi, En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prevues à l’article 43 du Code pénal. Art, 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, communiqué et publié partout où besoin sera.
pour le gouverneur
LURETTE
Métadonnées
Référence
n° 751
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneurLURETTE
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat