Décision n° n° 745 accordant une subvention de 50.000 francs à l’Orphelinat de la Mission des sœurs de Calais
n° 745
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 230 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu la requête de la supérieure des relivieuses franciscaines de Calais en date du 12 juillet 1948
Texte intégral
Art. 1, — Une subvention de cinquante mille francs (50.000 francs) est accordée à l’Orphelinat de la miss’on des Sœurs franciscaines de Calais (filles). Art, 2, — Une subvention de cinquante mille francs (50.000 francs) est accordée à l’Orphelinat de la mission catholique (garcons) Art, 3, — La présente dépense, qui est imputable au chapitre 14 article 5, paragraphe 1, exercice 1948, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,
Le Gourerneur,PH. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 745
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,PH. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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