Décision n° n° 741 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Nour.
n° 741
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du S février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personel des cadres locaux autochtones de la Côte francaise des Somalis ; Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 6 juillet 1948,
Texte intégral
Art, 1. — Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Djibouti, est accordé à Mohamed Nour, préposé des douanes 6 échelon. Art, 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de sa parurtion, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gourerneur,PH. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 741
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,PH. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
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