Décision n° n° 738 accordant un secours unique de 6.600 francs à Halou Saïd.
n° 738
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1948 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié, article 69; Vu la décision n° 1288 du 5 novembre 1946, accordant une retraite annuelle de 3.500 francs à l’ex-sergent-chef de la milice Ahmed Hers«matricule 16 ; Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice indigène,
Texte intégral
Art, 1, — Un secours unique de six mille six cents francs (6.600 francs) est accordé à la nommée Halouo Naïd, Somalie, Gadaboursi, Bahaber Moussa, domiciliée au quartier n° 3, veuve de l’ex-sergent-chef de la milice Ahmed Hersi, matricule 16, décédé au mois d’avril 1948. Le montant du secours représente deux années de pension dont l’ex-sergent-chef Ahmed Hersi était titulaire. Art. 2. — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Le GourerneurP.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 738
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le GourerneurP.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat