Décision n° n° 722 accordant une allocation viagére de 12.000 francs a Said Nacer
n° 722
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844; Vu l’arrêté n° 690 du 9 août 1945 fixant le tarif des allocations à accorder aux anciens emplorés de l’administration ; Vu les quarante années de service effectuées par Saïd Nacer,
Texte intégral
Art, 1, — Une allocation viagère de 12.000 francs par an est accordée à Saïd Nacer, ouvrier des travaux publics, qui à servi 40 années dans l’administration Art. 2. — Cette allocation sera pavable trimestriellement, à terme échu, et sur présentation d’un certificat de vie, Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1° juillet 1948, sera enreg strée et communiquée partout où besoin sera,
Le Gouverneur.P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 722
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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