Décision n° n° 717 accordant un congé ce convalescence de trois mois à Mahamoud Youssouf.
n° 717
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 11 du S février 1947 relatif ù l’organisation et au recrutement du perSonnel des cadres locaux autochtones de la Côte francaise des Somalis ; Vu le certificat de visite délivré par le conseil de santé le 28 juin 1948; Vu la lettre n° 327 du 2 juin 1948 du chef de bataillon Labarsouque, commandant la milice indigène,
Texte intégral
Art, 1. — Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Djibouti, est accordé à Mahamoud Youssouf, secrétaire au dépôt de la milice. Art. 2, — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 juillet 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le GourerneurP.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 717
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le GourerneurP.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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