Décision n° 845 allouant un secours temporaire de 3.000 francs au titre de l’année 1948 à la nommée Ebla Aden.

n° 845

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des , Somalis et dépendances, : Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution de secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subsé quents qui l’ont modifié: Vu la décision n° 506 du 30 avril 1947 attri buant un secours temporaire à la nommée Ebla Aden,

Texte intégral

Art. 1er

Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 francs), au titre de l’année 1948, est accordé à la nommée Ebla Aden, veuve de Gouled Ali, ancien tirailleur, décédé à l’hôpital de Diré Daoua.

Art. 2

Le payement de cette somme sera effectué par trimestre.

Art. 3

La présente dépense1 sera im putée au budget local (exercice 1947), cha pitre 13, article 1e paragraphe 3 (secours aux familles des fonctionnaires décédés).

Art.4

La présente décision sera publiée et enregistrée partout où besoin sera.

Pour le Gouvrerneur et par déléffation :G. LIURETTE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-845-alloua