Décision n° 842 accordant une indemnité d’un mois de solde nette à la nommée Aoua Ibrahim
n° 842
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 por tant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte francaise des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié: Vu la décision n° 706 du 7 juillet 1948 rayant des contrôles de la milice indigène pour compter du 29 juin 1918, le milicien de 2e classe Abdillahi Hassan, nde 2001, décédé à Djibouti, le 28 juin 1948
- Surproposition du chef de bataillon commandant la milice indigène.
Texte intégral
—Une indemnité d’un mois de solde nette est accordée à la nommée Aoua Ibrahim, Somali, Idagalé demeurant au 1 quartier 3, femme du milicien de 2e classe 1 Abdillahi Hassan mle 2001, décédé le 28 juin 1948.
—La dépense est imputable au
chapitre 4,
paragraphe 2.
La présente décision sera enre gistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 842
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
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