Décision n° n° 705 relative à la Composition de la Commission Dali Laire, .
n° 705
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les instructions du Département en la matière,
Texte intégral
Art. 1, — La commission parita re suivante placée sous la présidence du chef du service des affaires économiques et composée : d’une part du chef du service des finances ou son délégué ; d’un représentant françals des entreprises de la place désigné par la Chambre de commerce de Djibouti: d’un représentant de la direction de l’exploitation du C. F. E.; d’autre part de MM. Culouscou. secrétaire de l’Union autonome des syndicats: Abdi Farah, Ahmed Hersi, Ali Hussein Farah, délégués des syndicats, se réunira le vendredi 9 juillet 1948, à S heures, dans le bureau du chef du service des affaires économiques afin de déterminer le minimum vital des autochtones en Côte francaise des Somalis. Art. 2. — M, Monclar, chef de burean de l’Administration générale, assurera les fonctions de secrétaire de la commission il n’aura pas voix délibérative, Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
Le Gourerneur.P.-H., SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 705
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur.P.-H., SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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