DécisionGénéralecolonial
Décision n° 840 du 14 août 1948 :
n° 840
Texte intégral
Le sergent Ronger «Jean est affecté « hors-cadres » à la milice indigène «2e compagnie), à compter du 30 juillet, date de son débarquement à la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-840-du-14-
Métadonnées
Référence
n° 840
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
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