Décision n° n° 693 accordant un pécule de 4.211 francs à Anfare Meike.
n° 693
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février M5 portant suppression des pelotons méharistes et rétablisseunt ln milice indigène en Côte francaise des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’aurrôté n° 570 du 8 mani 145 fixant le uux des pécules accordés aux gradés et miliciens avant accompli quinze uns de service et an delà ; Sur proposition du chef de bataillon, commandant ln milice indigène,
Texte intégral
Art. 1, — Un pécule de quatre mille deux cent onze francs (4211 francs) est accordé au milicien de 1″ classe Anfare Meike, matricule 1945. Ce milicien, libéré du service le 1 juin 1948, totalise 18 ans mois et 16 jours le service, Art, 2. — La dépense est imputable au budget local, chapitre 4, article 8, paragraphe 2, Art. 3% — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 693
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
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