Décision n° n° 692 accordant un pécule de 6,463 francs à Abdi Douale.

n° 692

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 105 du » février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte francaise des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 3710 du S mai 1945 fixaut le taux des pécules accordés aux gradés et miliciens ayant accompli quinze ans de service et an delà ; Sur proposition du chef de bataillon, comandant la anilice indigéne,

Texte intégral

Art. 1, — Un pécule de six mille quatre cent soixante-trois francs (6.463 francs) est accordé à l’ex-sergent-chef Abdi Douale, matricule 2, Ce sous-officier, libéré du service le 31 mai 1948. totalise 17 ans L mois et S jours de service, Art. 2 — La dépense est imputable au budget local, chapitre 4 article 8, paragraphe 2, Art. 3. — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de ia présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoïn sera,

Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-692-acco