Décision n° n° 669 accordant une permission de trois semaines à Albane.
n° 669
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés n° 236 du 24 mars 1945 et n° 116 du 8 février 1947 relatifs à l’organisation et au recrutement dun personnel) auxiliaire autochtone de la Côte francaise des Somalis ; Vu la demande en date du 16 juin 104 d’Ali Abane, caporal chaîneur du service de cadastre ; Vu l’avis favorable du chef du service de l’enregistrement,
Texte intégral
Art. 1, — Une permission d’absence de trois semaines à solde entière, pour en jouir à Dijbouti, est accordée à Ali Abane, caporal chaîneur du service du cadastre. Art. 2, — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1° juillet 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera,
Le Gouverneur
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 669
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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