Arrêté de Promulgation n° 647 promulguant en Cote française des Somalis le décret n° 48-882 du 27 mai 1948
n° 647
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 48-882 du 27 mai 1948 portant attribution d un acompte aux personnels des radios régis par décret relevant du m’nistère de la France d’outre-mer, en position de permission, de rongé rétribué ou de détention (J. O. R. F. du 28 mai 1948, page 5117). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par ordre :Le Secrétaire généralchargé de l’expédition des affairescourantes
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 647
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par ordre :Le Secrétaire généralchargé de l’expédition des affairescourantes,LIURETTE
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
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