Décision n° n° 796 accordant un congé dé convalescence de trois mois à Ismaël erai.
n° 796
Visas
la Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844
- Vul’arrêté n° 118 du 8 février 1947 portant organisation et recrutement du personnel autotochtone des douanes
- Vul’avis émis par le Conseil de santé en date du 20 juillet 1948,
Texte intégral
Art, 1, — Un congé de convalescence de trois mois à solde enticre, pour en jouir au Somaliland britannique, est accordé à Ismael Hersi, commis des douanes, 17 échelon.
— La présente décision, qui aura effet à compter de la date de sa parution, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour Le GourerneurLIUTRETTE.
Métadonnées
Référence
n° 796
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour Le GourerneurLIUTRETTE.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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