Décision n° 662 26/06/1948
Texte intégral
M. Pau (Gabriel), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, est affecté au cercle de Djibouti, en qualité d’adjoint au commandant de cercle de Djibouti pour compter du 24 juin 1948, en remplacement de M. Jouffrey, titulaire d’un congé administratif. Pour compter de la même date, il est nommé président du tribunal indigène du premier de gré. Avant d’entrer en fonctions, il prêtera serment conformément à la loi.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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