LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 7 du 31/07/1948
Journal Officiel

Numéro n° 7 du 31/07/1948

31 juillet 1948
60
textes
Arrêté17

Arrêté n° n°812 abrogeant l’arréèlé n° 212 du 33 février 1948.

n°812ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourtrneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 810 créant une indemnité spéciale dite « de manipulant de fonds

n° 810ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 777 augmentant les taux fixés par l’arrêté n° 8 du 31 janvier 1948.

n° 777ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GouverneurPH. SIRIEX.

Arrêté n° n° 763 expulsant un individu du territoire

n° 763ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneurLIURETTE

Arrêté n° n° 761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

n° 761ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SiIRIEX.

Arrêté n° n° 762 rendant exécutoire la délibération du conseil représentait en date du 9 juin 1948.

n° 762ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouterneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 751 interdisant le séjour dans le territoire de Rirache Woiberi.

n° 751ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneurLURETTE

Arrêté n° n° 754 complétant la liste des assesseurs près le trbunal d’appel pendant l’année 1948.

n° 754ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,PH. SIRIEX.

Arrêté n° n° 718 relatif à un secours Temporaire de 3.600 francs à Ah Hardy Mohamed.

n° 718ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GourerneurP.-H. SIRIEX.

Arrêté n° N°. 708 relatif au prix de cession Deleau potable destinée AUX navires

ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 691 relatif à l’ouverture d’une enquèle en vue de recuetihr les oppositions pour lacquisihon d’une parcelle de terrain……….

n° 691ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SiRIEX

Arrêté n° n° 681 rendant exéculoire la délibération du conseil représentatif 12 juin 1948

n° 681ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 684

ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 684 modifiant l’article 4 de l’arrete n°349 du 28 avril 1948

n° 684ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° n° 685 relalif aux Frails de fourrière et aux frais de conduite

n° 685ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GOUVERNEURP.H SIRIEX

Arrêté n° n° 618 relatif aux laux et conditions attribution des indemnités accordées au personnel des transmissions coloniales.

n° 618ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneour.,P.-H, SIRIEX.

Arrêté n° n°761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948

n°761ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Décision42

Décision n° n° 803 relative à Ja vente au public de réductions au 12.000 du plan cadastral de Djibouti,

n° 803ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le GourcrneurLIURETTE

Décision n° n°802 accordant! une permission de quinze jours à Mlles Vivi et Econonudés.

n°802ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H., SIRIEX.

Décision n° n° 796 accordant un congé dé convalescence de trois mois à Ismaël erai.

n° 796ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour Le GourerneurLIUTRETTE.

Décision n° n° 790 accordant une permission de renie jours à M. Guiot

n° 790ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX,

Décision n° n° 787 relative à une Commission de véruicalion

n° 787ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. Siriex.

Décision n° n° 786 infligeant une amende à la fraction Adorassou Abatets du Gobad.

n° 786ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour Le GourerneurLIURETTE.

Décision n° n° 785 infligeant une amende à la fraction Debné-Ankali

n° 785ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneurLIURETTE.

Décision n° n° 778 accordant un secours unique de ZGIN Francs à Alaoui Guedi

n° 778ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 779 allouant une subvention de 100000 francs à a Chambre de commerce de Djibouti.

n° 779ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GOuterneur,P.-H. SIRIEX,

Décision n° n°780 accordant un congé administra de trois mois

n°780ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 774 accordant une subvention de 50,000 francs à Ja Congrégation des sœurs franciscaines de Calais,

n° 774ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 766 désignant les membres de la commission administrative du port de Djibouti

n° 766ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 767 allouant un Secours temporaire de 3,000 francs à Mohamed Ali

n° 767ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneurLIURETTE.

Décision n° n° 768 accordant un passage de retour à Mme Dague.

n° 768ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,PH. SIRIEX.

Décision n° n° 760 accordant un secours aprés deces de 0.MM francs x Mme KRazaliniarv,

n° 760ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 757 accordant une permission de trente jours à M, Hildebrand.

n° 757ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 753 créant à Djibouti un cours de formation de moniteurs de l’enseignement

n° 753ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° n°750 où instituant une commission de classement.

n°750 oùACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GouverneurP.-H. SIRIEX

Décision n° n° 745 accordant une subvention de 50.000 francs à l’Orphelinat de la Mission des sœurs de Calais

n° 745ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,PH. SIRIEX.

Décision n° n° 741 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Nour.

n° 741ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,PH. SIRIEX.

Décision n° n° 738 accordant un secours unique de 6.600 francs à Halou Saïd.

n° 738ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GourerneurP.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 737 désignant un membre au sein de la commission des prix.

n° 737ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneurliurette

Décision n° n°739 une retraite de 2.910 franes à Ardillahi Ardi.

n°739ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GouverneurP.-H. SIRIEX

Décision n° n° 731 accordant un congé de convalescence d’un mois à Zeimabeche

n° 731ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX

Décision n° n° 722 accordant une allocation viagére de 12.000 francs a Said Nacer

n° 722ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX

Décision n° n° 720 accordant une permission de quinze jours à M. Bleu.

n° 720ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GourerneurP.-H. SIRIEX

Décision n° n° 717 accordant un congé ce convalescence de trois mois à Mahamoud Youssouf.

n° 717ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GourerneurP.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 711 accordant une permission de trois semaines à Mohamed douale

n° 711ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H, SIRIEX.

Décision n° n° 712 accordant une permission d’un mois à Abdi Mahmoud

n° 712ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX

Décision n° n°710 accordant une permission de quinze jours à Lingenheim.

n°710ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 709 allouant une gratification de 1.200 francs à Abdi Robleh

n° 709ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,PH. SIRIEX.

Décision n° n° 705 relative à la Composition de la Commission Dali Laire, .

n° 705ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H., SIRIEX.

Décision n° n° 703 allouant un secours après décès de 27.825 francs M. Lancelle.

n° 703ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SiIRIEX

Décision n° n° 693 accordant un pécule de 4.211 francs à Anfare Meike.

n° 693ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX

Décision n° n° 692 accordant un pécule de 6,463 francs à Abdi Douale.

n° 692ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 687 -allouant un secours de 3.000 frangée à Mohamed Souedi

n° 687 -allouant unACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneurLIURETTE

Décision n° n° 679 créant à Djibouti un conseil technique de l’enseignement professionnel.

n° 679ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GourerneurP.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 682 modifiant l’article 16 de l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1958 relatif au tribunal du 1er degré,

n° 682ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 669 accordant une permission de trois semaines à Albane.

n° 669ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX

Décision n° n° 670 accordant une permission de vingt et un jours à Abdi Didar.

n° 670ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Décision n° n° 671 accordant une permission de deux mois à Daher Liban

n° 671ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX

Décision n° n° 756 accordant une permission de trente jours à Niee Mi denbrand

n° 756ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneurliurette
Rectificatif1