Décision n° n° 786 infligeant une amende à la fraction Adorassou Abatets du Gobad.
n° 786
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule rapport n° 141 du mois de juillet 1948, les comptes rendus n° 146 du 6 juillet 148 et n° 151 du 16 juillet 148, du commandant de cercle de Dikhil,
Texte intégral
Art. 1, — Une amende de 100 chèvresest infligée à la sous-fraction Adorassou Abateta du Gobad.
— Les chèvres devront être remises au commandant de cercle de Dikhil qui fera diriger le troupeau sur le dépot de la milice à Djibouti.
— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour Le GourerneurLIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 786
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour Le GourerneurLIURETTE.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
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