Décision n° n° 778 accordant un secours unique de ZGIN Francs à Alaoui Guedi

n° 778

Visas

Le Gonvemneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrèté n° 105 du février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissement la milice indigène en Côte française des Somalis, -article 70 , et des textes subséquents qui Tout modifié ; A la décision n° 59 du 1 avril 1948 ravaut des contrôles de la milice indigène et pour compter du 8 mars 1948, le caporal Ibrahim Abdi, matricule 86, décédé à l’hôpital de Djibouti le 8 mars 1948
Vul’arrété n° 440 du 88 nai 1948, fixant le tuux des pécules pour les gradés et miliciens avant accommii quinze ans de service et au dela
Surproposition du chef de bataillon, commandant la milice indigène,

Texte intégral

Art, 1, — Un secours unique de deux mille six cent dix-huit francs (2,618 francs) est accordé à la nommée Alaouo Gueddi, Somalie Issack, Aber Aoual, Abdallah Saad, veuve du caporal Ibrahim Abdi, matricule 86, décédé à l’hôpital de Djibouti le 8 mars 1948, Le caporal réunissant 19 ans et 11 mois de service effectif. sa veuve a droit à la moitié du pécule auquel il pouvait prétendre.

Art2

— La dépense est imputable au budget ‘local,

chapitre 4, article 8, paragraphe 2, Art, 3 — Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera,

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-778-acco