Décision n° 656 accordant une subvention de 30.000 francs à la Mission catholique de Djibouti.
n° 656
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Sur la proposition du chef du bureau des finances, consécutive à un bulletin de liquidation de douane, du par la Mission catholique de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Une subvention de trente mille francs (30.000 francs) est accordée sur le fonds du budget local, à la Mission catholique de Djibouti. Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 11. article 5. paragraphe 1er (exercice 1948). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 656
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat