Décision n° 658 accordant une permission d’un mois à M, Chaumont.
n° 658
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du18 juin 1884 ; Vu la demande en date du 17 juin 1948 de M. Chaumont (Louis), ingénieur adjoint des ravaux publics; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence l’un mois pour en jouir en Erythrée est accordée à M. Chaumont (Louis), ingénieur adjoint de 3e classe des travaux publics. Art. 2. — La présente décision. qui aura effet pour compter du 15 juillet 1948, sera oubliée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 658
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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