Décision n° n° 779 allouant une subvention de 100000 francs à a Chambre de commerce de Djibouti.
n° 779
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret qu 18 juin 1884
- Vule délret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 25 mai 1912 portant création de la Chambre de commerce de la Côte francaise des Somalis
- Vule décret du 24 mars 1947 portant réororganisation de la Chambre de commerce de la Côte francaise des Somalis, modifié par celui du 22 octobre 1947
- Vula demande en date du 22 juillet 1948 du président de la Chambre de commerce de Djibouti,
Texte intégral
Art, 1. — Une subvention de cent mille francs (100.000 francs) est allouée sur les fonds du budget local à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis.
La dépense sera lmputée au
chapitre 14, article 5, rubrique 1, exercice 1948,
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera
Le GOuterneur,P.-H. SIRIEX,
Métadonnées
Référence
n° 779
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le GOuterneur,P.-H. SIRIEX,
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
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