Arrêté n° 660 expulsant du territoire certains individus.
n° 660
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Sur proposition du commissaire de police de la ville de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Halima Mohamed, Somalie Haber Yonis, née à Berbera (Somalie Britannique) vers 1918, fille de Mohamed Hersi et de Kadidja Hassan; Fatma Mohamed, Somalie Idagaleh, née à Aden vers 1916, fille de Mohamed Djama et de Ambaro Ali; Mariame Ragueh, Somalie Gadabourcy, née à Zeila (Somalie Britannique) vers 1922, fille de Rague Ared et de Kadidja Mohamed ; Kadidja Hassan. Somalie Gadabourcy, née à Zeila (Somalie Britannique) vers 1926, fille de Hassan Kain et de Fatma Djama. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur,G. LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 660
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur,G. LIURETTE.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat