Décision n° 652 24/06/1948
Texte intégral
M. Kermeur, chef du service de l’enregistrement, du timbre et des domaines, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chef par intérim du service des contributions directes, en remplacement de M. Martel, pour compter du 24 juin 1948.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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