Rectificatif n° 592 la décision n° 592 du 14 juin 1948.
n° 592 la
Texte intégral
Au lieu de (3e paragr.) : « M. Malhène, accompagné de son fils âgé de 10 ans, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 7 juillet 194S et voyagera en 1er classe aux frais du budget local (assimilation : 2e catégorie) ». « M. Malhène. accompagné de son fils âgé de 10 ans. rejoindra son lieu de congé par voie aérienne pour compter du 28 juin 1948 et voyagera aux frais du budget local (assimilation : 2e catégorie). » (Le reste sans changement.»
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 592 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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