Décision n° n° 767 allouant un Secours temporaire de 3,000 francs à Mohamed Ali
n° 767
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre ISH4 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrètée du 2 mars 1986 fixant les conditions d’attribution des secours concédés enregistre les fonds du budget local et les textes seubséquents qui l’ont modifié
- Vuda décision n° 74 du 28 janvier 1947 attribuant un secours temporaire à Mohamed Ali « Mer Mer »,
Texte intégral
Art. 1, — Un secours temporaire de trois mille francs (2.000 francs) est accordé au titre de l’année 1948 à Mohamed Al « Mer Mer », Issa Mamassan, ancien interprête au Gouvernement. Art. 2, — Ce secours est pavable par trimestre et imputé au budget local, exercice 1948,
chapitre 15, article 1, paragraphe 2, secours temporaires,
pour le gouverneurLIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 767
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneurLIURETTE.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat