Décision n° 653 accordant une permission de dix jours au médecin capitaine Cabrol.
n° 653
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881; Vu la demande en date du 16 juin 1948 du médecin capitaine Cabrol, médecin-chef de l’A. M. I. Vu l’avis favorable du chef du service de santé.
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence du dix jours pour se rendre au plateau du Dai, est accordée au médecin capitaine Cabrol, médecin-chef de l’A. M. J. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 28 juin 1948, ser; publiée et commitniquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 653
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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