Décision n° n° 768 accordant un passage de retour à Mme Dague.
n° 768
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à 11 colonie par décret au 18 juin 1884
- Vule décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial,
Texte intégral
Art, 1, — Un passage de retour par anticipation pour Paris est accordé à M°Bague, épouse de M, Bague, ingénieur contractuel des travaux publics. Art. 2, — M » Bague se rendra en France par premiere Occasion aérienne el voyagera aux frais du budget local (assimilation : 2° catégorie). Art, 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 23 juillet 1948 sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
Le Gourerneur,PH. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 768
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,PH. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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