Arrêté n° n° 762 rendant exécutoire la délibération du conseil représentait en date du 9 juin 1948.
n° 762
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1° mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte francaise des Somalis
- Vule décret du ?9 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise se des Somalis
- Vul’arrêté n° 266 du 15 mars 148 rendantexécutoire une délibération du Conseil représentatif en date du 6 mars 1948
- Vula demande formulée le 30 mai 148 par M. Sahatjian
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 9 juin 1948 supprimant le paragraphe 5 de l’article 11 de la délibération du 6 mars l94S relative à la concession provisoire faite à M. Sahatjian de 430 mètres carrés de terrain attenante au lot n° 1 du Plateau de Djibouti. Art. 2, — Le présent arrete sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
Le Gouterneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 762
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouterneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat