Décision n° 645 relative à la réunion de la Commission permanente chargée de la destruction de figurines postales.

n° 645

Visas

Vu l’ordonna nee organique du 18 septembre 184 1 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté local du 17 janvier 1923 portant nomination de la Commission permanente chargée de la réception et de expédition des valeurs et de l’incinération des figurines postales ; Vu l’arrêté du 17 avril 1925 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 17 janvier 1923 pré-cité; Vu les lettres n° 886 Postal 3/B. du 16 février 1948 et n° 2217-Postal 3/B. du 21 avril 1948 de M. le Ministre de la France d’outre-mer ; Sur proposition du chef du service des P. T. T..

Texte intégral

Art. 1er. — La Commission permanente chargée de l’incinération des figurines postales se réunira sur la convocation de son président a l’effet de procéder a la destruction des figurines en surnombre existant dans la Caisse de réserve et dans la Caisse du receveur des P. T. T. de Djibouti. Art. 2. — La Commission établira deux procès verbaux en six exemplaires de ses opérations : un pour la Caisse de réserve et un pour la Caisse du receveur des P. T. T. Ces procès-verbaux rendront la description par catégorie nombre et valeur des figurines détruites. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Secrétaire généralchargé des A. C.,LIURETTE.

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