Décision n° n° 760 accordant un secours aprés deces de 0.MM francs x Mme KRazaliniarv,
n° 760
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Surla proposition du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité
Texte intégral
— Un secours, après déces, de trois mois de solde coloniale, soit 6,300 francs C. F. A. ou 10.170 francs métropolitains, est accordé à M°Razafiniarr. veuve d’un écrivain interprète, décédé à Djibouti le 6 mai 1948
La dépense est imputable au budget local,
chapitre 4, article 2, exercice 1948,
— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 760
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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