Décision n° 650 allouant un secours annuel de 2.400 francs.
n° 650
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colnie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté n° 38 du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours; Vu les décisions nu 602 du 20 avril 1946 et n° 674 du 12 juin 1947, accordant un secours temporaire à Mariam Obsié; Sur proposition du chef du service des finances.
Texte intégral
Art. 1er. — Un secours annuel de deux mille quatre cents francs (2.400 francs) est accorde au titre de l’année 1948 à Mariam Obsié, veuve du gardien de phare Roblé Borré, ancien combattant et mutilé. Art. 2. — Le présent secours sera payé trimestriellement. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 650
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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