Décision n° n°750 où instituant une commission de classement.
n°750 où
Visas
le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 15 juin 1844
- Vule décret du 6 août 1921 portaut organisation générale des Trésoreries coloniales
- VuLe décret du 4 juin 1946 modifiant le précedent
- Vula dépêche ministérielle,
Texte intégral
— Il est institué une commission de classement comprenant : PRESIDENT M. Rouland, administrateur de 2° classe des colonies, déléoué du Gouverneur, Membres. le chef du service des finances: M.Carbonnel, paveur de 2?‘ classe, en remplacement du trésorier-pareur en congé; AMChavigny, commis principal de 1″ classe des Trésoreries coloniales.
La commission ci-dessus désignoncee se réunira aux lieu et date fixés par le président, pour établir le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte francaise des Somalis. Art, 3 — M, Robin. rédacteur stagiaire de l’administration générale des colonies, assurera les fonctions de secrétaire sans voix délibérative. Art, 4 — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera,
Le GouverneurP.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n°750 où
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le GouverneurP.-H. SIRIEX
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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