Décision n° n° 738 accordant un secours unique de 6.600 francs à Halou Saïd.

n° 738

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1948 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié, article 69
Vula décision n° 1288 du 5 novembre 1946, accordant une retraite annuelle de 3.500 francs à l’ex-sergent-chef de la milice Ahmed Hers«matricule 16
Surproposition du chef de bataillon, commandant la milice indigène,

Texte intégral

Art, 1, — Un secours unique de six mille six cents francs (6.600 francs) est accordé à la nommée Halouo Naïd, Somalie, Gadaboursi, Bahaber Moussa, domiciliée au quartier n° 3, veuve de l’ex-sergent-chef de la milice Ahmed Hersi, matricule 16, décédé au mois d’avril 1948. Le montant du secours représente deux années de pension dont l’ex-sergent-chef Ahmed Hersi était titulaire.

Art. 2

— Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.

Le GourerneurP.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-738-acco