Décision n° 628 21/06/1948
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Saint-Mandé (Seine) est accordé à M. Sevrain, ingénieur principal de 4e classe du cadre principal des travaux publics, chef du service des travaux publics en Côte française des Somalis. M. Sevrain. accompagné de on épouse, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 20 juin 1948 et voyagera en 1er classe aux frais du budget local (assimilation : 1er catég. B).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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