Décision n° n° 737 désignant un membre au sein de la commission des prix.
n° 737
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté local n° 451 du 12 juin 1945 portant réglementation des prix à la Côte francaise des Somalis et notamment l’article 8 instituant une Commission des prix
- Surla proposition de M, le Président de la Chambre de commerce,
Texte intégral
Art. 1, — M, Xoumoundouros., commerçant à Djibouti, est désigné comme représentant de la Chambre de commerce au sen de la commission des prix en remplacement de M, Tongas.
— la présente déc’sion sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoïn sera.
pour le gouverneurliurette
Métadonnées
Référence
n° 737
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneurliurette
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat