Rectificatif n° 628 21/06/1948
Texte intégral
Au lieu de : « Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Saint-Mandé «Seine», etc… » M. Sevrain accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 20 juin 1948 et voyagera en 1re classe aux frais du budget local (assimilation : 1er catégorie B) ». Lire : « Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Saint-Dyé (Loir-et-Cher), etc… » M. Sevrain, accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par voie aérienne, pour compter du 28 juin 1948 et voyage aux frais du budget local (assimilation :1 re catégorie B). » (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat