Arrêté n° n° 718 relatif à un secours Temporaire de 3.600 francs à Ah Hardy Mohamed.
n° 718
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution de secours, concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifie
- Vul’arrêté n° 1380 du 14 décembre 1945 portant attribution d’un secours temporaire à Ali Hadji Mohamed
- Vul’arrêté n° 660 du 7 juin 1947 renouvelant pour l’ammée 1947 le secours temporaire de Ali Hadji Mohamed
- Surla proposition du chef du Burean des affaires politiques,
Texte intégral
Art. 1, — Est renouvelé pour l’année 1948 le secours temporaire de trois mie six cents francs (35,600 francs) accordé par l’arrêté susvisé à Ali Hadji Mohamed, pour l’entretien des enfants de sa sœur, Macko Hadji Mohamed, fusillée sans jugement à Ali-Sabieh en mai 1941, pour avoir transporté une lettre gaulliste à des militaires indigenes,
Le présent secours, pavable par trimestre, est imputable au
chapitre 13, paragraphes 1 et 2 Art. 3, — Le présent arrété sera publié et communiqué partout où besoin sera,
Le GourerneurP.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 718
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le GourerneurP.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat