Décision n° 629 accordant une permission d’un mois à M. Richaud (Paul).
n° 629
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande en date du 14 juin 1948, de M. Richaud (Paul). contrôleur des P. T. T.; Vu l’avis favorable du chef du service des P. T. T..
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois, pour en jouir au Mont-Goudah, est accordée à M. Richaud (Paul), contrôleur des P. T. T. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 28 juin 1918, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 629
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
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