Arrêté n° 626 expulsant du territoire certains individus.
n° 626
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié; Sur proposition du commissaire de police de la ville de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis : Hussein Ali, somali Idagallé, né a Argueissa (Somaliland) en 1925, fils d’Ali Aouale et d’Aïcha Djama, domicilié au quartier n° 3 (sort de prison) ; Dirie Osman, somali Issa Odagob Rer Koul, né à Aïcha (Ethiopie) en 1926, fils d’Osman Warsama et de Fatma Warsama (importation frauduleuse de marchandises). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 626
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat