Arrêté n° 633 relatif à une remise ancienne à M. Abdi Mohamed d’une somme de vingt-deux mille francs.
n° 633
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le marché pour la construction d’un mur de soutènement à la mosquée Sayed El Kaz approuvé le 19 juillet 1947 et enregistré le 9 octobre 1947 ; Vu l’article 16 du marché; Vu l’article 32 de l’arrêté du 16 octobre 1946 fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les territoires relevant du Département de la France d’outre-mer; Vu les demandes en date des 13 et 20 mai 1948 de M. Abdi Mohamed ; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics.
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisée la remise gracieuse à M. Abdi Mohamed, entrepreneur à Djibouti, de la somme de vingt-deux mille deux cent francs (22.200 francs), retenue précédemment pour retard à la construction du mur de soutènement de la mosquée Sayed El Kaz. Art. 2. — Vue indemnité de cinq mille francs est accordée à M. Abdi Mohamed pour exécution de travaux supplémentaires non prévus au marché. Art. 3. — Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances, le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 633
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1948
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1948
Date du numéro
30 juin 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1948
30 juin 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat