Décision n° n° 703 allouant un secours après décès de 27.825 francs M. Lancelle.
n° 703
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret
- Vule décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde
- Vule décret du 50 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Surla proposition du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,
Texte intégral
Art. 1, — Un secours après déces de trois mois de solde coloniale soit : 27.829 francs C, F. A. ou 7.302 francs métropolitains, est accordé à M » Lancelle, veuve d’un ouvrier d’art contractuel, décédé à bord de l’ÆEridan le 11 juin 1948, Art, 2, — La dépense est imputable au budget local,
chapitre 8, exercice 1948. Art, 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gourerneur
P.-H. Si
IRIEX
Métadonnées
Référence
n° 703
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1948
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1948
Date du numéro
31 juillet 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. SiIRIEX
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JO N° n° 7 du 31/07/1948
31 juillet 1948
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